Et hop, M. Peillon continue gaillardement son oeuvre de territorialisation masquée de l'école.

Un petit décret a été publié le 6 novembre. En voici les points principaux

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

Ca y est, le pouvoir de la mairie est renforcé. Nul doute que cet élu soit chargé du PEDT ou des activités péri-scolaires.

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il [Le conseil d'école] est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ; [l'article L216-1 cadre les activités péri-scolaires]

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ;

Voici comment imbriquer encore un peu plus les activités péri-scolaires et l'école elle-même puisque le conseil d'école devra donner son accord pour les activités péri-scolaires... décidées par la mairie.

 

PEUT-ON cependant s'en REJOUIR?  PEUT-ETRE car Il semble bien alors que le conseil d'école pourrait empêcher les activités scolaires de se dérouler dans les classes, à défaut de pouvoir empêcher une organisation de la semaine sur 4 jours...

 

 

 

Voici le texte complet du décret n° 2013-983 du 4-11-2013 - J.O. du 6-11-2013

 

Article 1 - L'article D. 411-1 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

 

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Deux élus :

« a) Le maire ou son représentant ;

« b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement  ou son représentant ; »

 

2° Au 5°, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée.

 

Article 2 - L'article D. 411-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

 

1°  Au a) du 3°, après le mot : « pédagogiques » sont insérés les mots : « et éducatives »

 

2° Au g) du 3°, après le mot : « périscolaire » sont ajoutés les mots : « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » ;

 

3° Après le g), il est inséré un h) ainsi rédigé :

« h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ».

 

4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Donne son accord :

« a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

« b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ; ».