Un pas de plus vers la territorialisation de l'école mais un espoir pour empêcher l'occupation des classes
Et hop, M. Peillon continue gaillardement son oeuvre de territorialisation masquée de l'école.
Un petit décret a été publié le 6 novembre. En voici les points principaux
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus :
a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
Ca y est, le pouvoir de la mairie est renforcé. Nul doute que cet élu soit chargé du PEDT ou des activités péri-scolaires.
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il [Le conseil d'école] est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
6° Donne son accord :
a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ; [l'article L216-1 cadre les activités péri-scolaires]
b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ;
Voici comment imbriquer encore un peu plus les activités péri-scolaires et l'école elle-même puisque le conseil d'école devra donner son accord pour les activités péri-scolaires... décidées par la mairie.
PEUT-ON cependant s'en REJOUIR? PEUT-ETRE car Il semble bien alors que le conseil d'école pourrait empêcher les activités scolaires de se dérouler dans les classes, à défaut de pouvoir empêcher une organisation de la semaine sur 4 jours...
Voici le texte complet du décret n° 2013-983 du 4-11-2013 - J.O. du 6-11-2013
Article 1 - L'article D. 411-1 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Deux élus :
« a) Le maire ou son représentant ;
« b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ; »
2° Au 5°, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée.
Article 2 - L'article D. 411-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au a) du 3°, après le mot : « pédagogiques » sont insérés les mots : « et éducatives »
2° Au g) du 3°, après le mot : « périscolaire » sont ajoutés les mots : « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » ;
3° Après le g), il est inséré un h) ainsi rédigé :
« h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ».
4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Donne son accord :
« a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
« b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ; ».
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