La justice a été saisie pour faire annuler une délibération de conseil municipal de Janvry, dans l'Essonne.

Les conséquences de cette procédure pourraient être importantes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, surtout si la municipalité récalcitrante se voyait confortée.

L’INFO. C’est l’une des toutes premières en France.La préfecture de l'Essonne a saisi la justice administrative pour faire annuler une délibération du conseil municipal qui avait décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires.

 

"La préfecture prend un risque", a commenté Christian Schoettl. "Imaginez que le tribunal administratif nous donne raison. C'est toute la mise en oeuvre de la réforme qui pourrait s'écrouler".

source:

http://www.europe1.fr/France/Rythmes-scolaires-l-Etat-poursuit-les-recalcitrants-1725921/